Services juridiques

Avoir accès à des services juridiques compétents et fiables est une nécessité bona fide essentielle dans un monde globalisé.  Cela est particulièrement vrai au sein d’une organisation internationale composée de 35 États membres indépendants qui possèdent leurs propres lois et procédures.  Le Département des services juridiques de l’OEA fournit des conseils juridiques sur de nombreuses questions comme celles d’ordre administratif, budgétaire ou liées au personnel ; les règlements internes ; les contrats ; l'interprétation d’instruments normatifs ; les traités et accords.  Par ailleurs, en cas de litiges, ce département est le représentant juridique du Secrétaire général.

Département des services juridiques