La CIDH adopte des mesures conservatoires en faveur de Camille Occius et de sa famille en Haïti

15 septembre 2021

Washington, D.C. - Le 4 septembre 2021, la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) a adopté la résolution 74/21, dans laquelle elle accorde des mesures conservatoires à Camille Occius et à sa famille nucléaire, après avoir estimé qu'ils se trouvent dans une situation grave et urgent qui pose un risque de dommage irréparable à leurs droits en Haïti.

Selon la demande, le bénéficiaire se trouve dans une situation de danger compte tenu des actes de violence commis à son encontre en raison de son travail de défenseur des droits de la personne en Haïti. La CIDH regrette de ne pas avoir reçu les observations de l'État bien qu'elle en ait fait la demande conformément au paragraphe 5 de l'article 25 de son Règlement.

Après avoir examiné les moyens de fait et de droit présentés par les requérants, la Commission estime que les informations soumises démontrent prima facie qu'il existe un risque grave et urgent de dommage irréparable aux droits à la vie et à l'intégrité personnelle de M. Occius, conformément à l'article 25 de son Règlement. En conséquence, la CIDH demande à Haïti:

1. d'adopter les mesures nécessaires pour protéger les droits à la vie et à l'intégrité personnelle de Camille Occius et de sa famille. À cette fin, l'État doit veiller à ce que ses agents respectent la vie et l'intégrité personnelle des bénéficiaires et protègent leurs droits contre les actes posant un risque imputable à des tiers, conformément aux normes établies par le droit international des droits de l'homme ;
2. d'adopter les mesures nécessaires pour garantir que Camille Occius puisse exercer ses activités de défenseur des droits de la personne sans être soumis à des actes de violence et de harcèlement dans le cadre de son travail ;
3. de convenir, avec les bénéficiaires et leurs représentants, des mesures à adopter ;
4. de rendre compte des mesures prises pour enquêter sur les faits allégués qui ont conduit à l'adoption de la présente résolution, dans le but d'éviter qu'ils ne se produisent de nouveau.

L'octroi desdites mesures conservatoires et leur adoption par l'État ne préjugent en rien quant à toute pétition qui pourrait, à terme, être présentée devant le système interaméricain alléguant des violations des droits protégés par la Convention américaine ou d'autres instruments applicables.

Organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA), la CIDH tire son mandat de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de la personne dans la région et fait office d'organe consultatif de l'OEA en la matière. Elle est composée de sept membres indépendants, qui sont élus à titre individuel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leur pays d'origine ou de résidence.

No. 240/21

11:52 AM