CIDH : protéger l'indépendance de la justice, c'est protéger la démocratie

13 septembre 2024

Washington, D.C. – À l'occasion de la Journée internationale de la démocratie, le 15 septembre, la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) rappelle que l'indépendance des branches du gouvernement, et en particulier du pouvoir judiciaire, est fondamentale pour consolider et protéger la démocratie.

En adoptant la Charte de l'OEA et la Charte démocratique interaméricaine, les États s'engagent à consolider la démocratie et reconnaissent qu'elle est nécessaire pour parvenir à la stabilité, à la paix et au développement dans la région. Ces deux instruments établissent que l'indépendance judiciaire est un élément essentiel de tout système démocratique.

En effet, la réalisation des droits et des libertés dans les démocraties exige un ordre juridique et institutionnel dans lequel les lois prévalent sur la volonté des gouvernants et des individus, et dans lequel il existe un contrôle judiciaire effectif de la conventionnalité, de la constitutionnalité et de la légalité des actes des pouvoirs publics. En ce sens, le travail des personnes opératrices judiciaires est fondamental tant pour garantir les droits humains que pour protéger le système démocratique contre d'éventuels abus de la part des gouvernements, des représentants élus et des groupes dotés d'un grand pouvoir économique.

La CIDH note avec préoccupation que dans plusieurs États de la région, des mesures qui érodent les systèmes de justice, en particulier leur capacité à agir de manière indépendante, sont adoptées. Il s'agit notamment d'initiatives juridiques visant à révoquer arbitrairement des juges et des procureurs sans procédure régulière, de nominations inappropriées sans respect des normes interaméricaines en la matière, d'ingérences indues visant à affecter les délibérations et les décisions judiciaires, de la manipulation et de l'instrumentalisation des systèmes judiciaires par des groupes disposant d'un pouvoir politique ou économique pour persécuter des dirigeants politiques ou d'autres acteurs de la justice, en particulier les personnes qui luttent contre la corruption et l'impunité, et du mépris pour les décisions de justice.

En cette Journée internationale de la démocratie, la CIDH rappelle que la démocratie doit être protégée des abus possibles des pouvoirs politiques et économiques. Disposer d'un système judiciaire indépendant, renforcé et engagé à garantir, respecter et protéger les droits humains, est l'un des meilleurs moyens de préserver les systèmes démocratiques et l'État de droit.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA) dont le mandat émane de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et de servir, dans ce domaine, d'organe consultatif de l'OEA. La CIDH est composée de sept membres indépendants, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leurs pays d'origine ou de résidence.

No. 216/24

11:00 AM