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Pr�sent
et
avenir
de
la
Cidip
En guise de conclusion |
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EN
GUISE DE CONCLUSION
(Observations
formul�es par Diego P. Fern�ndez Arroyo, invit� sp�cial de
l�OEA)*
La CIDIP a d�j� pass� ses noces d�argent et elle tient maintenant la sixi�me
�dition. Sur les 23 textes qui y ont �t� approuv�s, 21 sont
en vigueur. Bien que le nombre de ratifications des conventions
des derni�res CIDIP soit moins �lev� que dans le cas des deux
premi�res Conf�rences, les ratifications se poursuivent et bon
nombre des solutions consacr�es par la CIDIP sont maintenant
devenues, en outre, des normes politiques des syst�mes �tatiques
ou sous-r�gionaux de DIPr. Personne n�aurait pu le pr�voir en
1975. La question est bien significative, et c�est pourquoi
il vaut la peine d�insister sur ce point. Comparons, sans aller
plus loin, avec soin l�acceptation qu�ont connus de nombreuses
conventions internationales adopt�es par des organismes internationaux
de grande renomm�e. � titre d�exemple, les Conventions d�UNIDROIT
sur leasing et factoring approuv�es � Ottawa en
1988 avec tambour et trompette pr�sentent, treize ans apr�s
avoir �t� approuv�es, un tableau d�incorporations plut�t
pauvre,
compar� aux esp�rances qu�elles soulevaient et � la vocation
universelle de cette organisation./ Le fait qu�au dernier jour de la CIDIP IV (Montevideo, 1989)
une r�solution exhortant les �tats membres de l�OEA � ratifier
les Conventions ou � y adh�rer (recommandation qui ne fut suivie
que par le Panam�) n�a m�me pas aid�. Et cela, sans mentionner
d�autres conventions comme la fameuse Conf�rence de La Haye
sur les contrats internationaux de 1985 qui n�est jamais entr�e
en vigueur et qui ne compte qu�une seule ratification... de
l�Argentine!
Le
caract�re �vident des faits expos�s plus haut ne doit toutefois
pas nous induire � m�priser le fait facilement constatable que
la CIDIP navigue dans une mer de paradoxes. Le paradoxe le plus
choquant est peut-�tre celui d��tre l�organisme le plus prolifique
en mati�re d��laboration de textes de DIPr et, en m�me temps,
de ne pas recevoir � l�heure actuelle d�appui politique institutionnel
d�cisif, ni au sein de l�OEA ni dans la plupart des EM, outre
les d�clamations rh�toriques de circonstance. Pour que la CIDIP
fonctionne d�une fa�on moins paradoxale il est n�cessaire de
revoir tout ce qui y a rapport, dans une discussion aussi large
que possible. De la volont� de r�aliser ce d�bat, de s�engager
� y faire des apportations valables et de mettre en oeuvre les
conclusions de ce d�bat d�pendra si, � part de se vanter de
son �me de pionni�re en mati�re de codification internationale
du DIPr, l�Am�rique pourra se r�jouir de la r�alisation d�un
travail utile et conforme aux exigences de l��poque � laquelle
nous vivons.
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