LA CIDIP ET LES AUTRES FORUMS CODIFICATEURS
(Observations formul�es par Diego P. Fern�ndez Arroyo, invit� sp�cial de l�OEA)*  

10. Il s�agit d�un sujet controvers� qui a souvent �t� utilis� de fa�on int�ress�e ou, � tout le moins, sans suivre de crit�res homog�nes. On a vu ainsi qu�en ce qui concerne la CIDIP VI, l�argument de la �duplication des efforts�[4]^/ a �t� utilis� maintes fois pour enlever de l�int�r�t au th�me de la pollution transfrontali�re, alors que c�est tout juste si l�on a que le sujet des garanties est trait� dans tous les forums internationaux. Or, en g�n�ral, on peut accepter que la prolif�ration de conventions internationales sur un sujet donn�, au lieu d�aider � la r�solution des probl�mes dont il est question, cr�e g�n�ralement des situations de confusion et, bien souvent, d�ins�curit� juridique. Je l�ai affirm� souvent dans mes travaux sur le DIPr interam�ricain et le DIPr du MERCOSUR. Il ne s�agit toutefois pas d�une v�rit� universelle ni absolue. Au contraire, il faut y apporter un certain nombre de nuances fondamentales.

11. Avant tout, il faut tenir compte du fait que la pr�tendue opposition dialectique entre r�gionalisme et universalisme cache une tromperie, �tant donn� que ces termes ne sont pas comparables et, par cons�quent, qu�il ne peut exister de v�ritable choix entre l�un et l�autre en tant qu�attitude g�n�rale et, en bonne mesure, pas non plus en ce qui a trait � des sujets concrets. Si l�on pousse les arguments � l�extr�me, aucun sujet ne peut �tre pens� en termes r�gionaux, et moins encore � l��poque � laquelle nous vivons. L�arbitrage commercial international ou l��enl�vement� de mineurs par l�un des parents (pour nommer deux sujets abord�s par la CIDIP ainsi que par des forums � vocation �universelle� � les guillemets sont tr�s importants dans ce cas � pr�sentent des caract�ristiques plus ou moins similaires partout dans le monde, tellement qu�il devient tr�s difficile, et �galement inutile, de chercher un profil �am�ricain� relativement � ces sujets. Et quand ces sujets ont fait l�objet de discussions � la CIDIP, certains ont attir� l�attention sur l�existence des travaux de l�ONU et de la Conf�rence de La Haye, respectivement. Cependant, les textes de la CIDIP sur ces sujets n�ont pas �t� superflus et ont eu une incidence consid�rable. La Convention d�arbitrage de la CIDIP I a �t� sign�e par 17 �tats! Il n�y a rien de mal au fait que la CIDIP profite du travail des autres institutions de codification. Il en est d�ailleurs ainsi pour les l�gislateurs de tous les pays: plus ils travaillent de fa�on s�rieuse et plus ils consultent de solutions de droit compar�, tant d�autres pays que de forums internationaux. L�important est que les normes qu�adopte la CIDIP servent d�une fa�on ou d�une autre aux �tats membres. Et ceci est valide pour n�importe quel sujet. L�id�e r�p�t�e bien des fois concernant la suppos�e universalit� des th�mes �commerciaux� a �t� d�mentie par la r�alit�. Toutes les organisations d�envergure r�gionale ont �labor�, �laborent et appliquent des normes � caract�re commercial.

12. Il y a encore une donn�e d�un grand int�r�t: les EM, surtout les pays latino-am�ricains, ont tendance � voir la CIDIP plus proche, plus �� eux� que tout autre forum de codification du DIPr. L�explication en est assez simple: � l�OEA, tous les EM ont droit de parole et de vote pour discuter de n�importe quel mot figurant dans un texte de la CIDIP (il reste � voir s�il l�utilisent ou non); par contre, la participation des pays am�ricains (en particulier celle des pays latino-am�ricains et des Cara�bes) aux autres forums (Conf�rence de La Haye, UNIDROIT, UNCITRAL) est plus limit�e. Ce n�est pas une question de peu d�importance. Et son importance cro�t si l�on regarde un peu ailleurs. Tandis qu�en Am�rique nous semblons avoir une esp�ce de complexe (comme je l�ai dit plus haut, en g�n�ral cet argument a �t� utilis� de fa�on int�ress�e ou, du moins, sans homog�n�it�) pour traiter des sujets � l�ordre du jour dans les forums � vocation �universelle�, dans l�Union europ�enne ils r�glementent toutes les questions de DIPr que l�on puisse imaginer: contrats, dissolution du mariage, insolvabilit�, responsabilit� relativement � des dommages, notifications, etc., dans un processus singulier dans lequel l�Union europ�enne a assum�, � partir de l�entr�e en vigueur du Trait� d�Amsterdam (le 1^er mai 1999), la comp�tence pour l�gif�rer en mati�re de DIPr.

En r�alit�, de fa�on tr�s g�n�rale, je crois qu�au fond de toute cette question il y a possiblement un probl�me de perspectives. Je fais allusion au fait qu�au lieu de poser le probl�me dans des termes tels que �duplication des efforts� ou �compatibilit� ou incompatibilit�, il serait peut-�tre plus appropri� de le faire en fonction des apportations �ventuelles des travaux des autres forums de codification (principalement la Conf�rence de La Haye, UNIDROIT et UNCITRAL) � la codification interam�ricaine, et du profit que la CIDIP peut tirer de ces travaux dans l��laboration des normes qui conviendront le mieux aux besoins actuels de la r�gion. La communication avec ces institutions n�est pas difficile du tout, bien au contraire. On pourrait m�me choisir dans chacune d�entre elles un interlocuteur concret et/ou un PRC responsable de ce lien.

Tout ce qui pr�c�de entra�ne qu�il est inadmissible de vouloir appliquer � la CIDIP le raisonnement (et encore moins les cons�quences de ce dernier) qu�Omar est dit avoir utilis� pour justifier l�incendie de la biblioth�que d�Alexandrie. Transpos� � notre th�me, ce raisonnement serait le suivant: si les conventions interam�ricaines contiennent les m�mes solutions que celles des organismes codificateurs d�envergure ou � vocation universelle, elles sont de trop (donc il faut les br�ler); si elles comportent des solutions divergentes elles sont � sacril�ges �, elles ne suivent pas le vrai chemin du DIPr (il faut donc �galement les br�ler).