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Histoire
du
processus
de
la
Cidip
Le Procesuss de la Cidip |
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le procesuss de la cidip
(Document �tabli par le
Secr�tariat aux questions juridiques)
La
CIDIP ont donc �t�, au cours du dernier quart de si�cle, le m�canisme
privil�gi� pour traiter, avec des r�sultats probants, des
questions de droit international priv�.
L�une des principales caract�ristiques de la CIDIP est
que les dossiers dont l�examen est sugg�r� par une conf�rence
donn�e sont constitu�s sur la base des recommandations formul�es
� la CIDIP pr�c�dente. Ces
th�mes propos�s deviennent alors le sujet de r�unions
d�experts qui examinent ces mati�res sp�cialis�es du droit
international priv�.
Jusqu��
pr�sent, cinq CIDIP ont �t� tenues dans plusieurs villes des
Am�riques:
Panama, en 1975; Montevideo, en 1979; La Paz, en 1984,
Montevideo, en 1989, et Mexico, en 1994.
Au total, 23 conventions et protocoles interam�ricains ont
�t� adopt�s. Ils
traitaient d�une grande vari�t� de sujets portant sur la coop�ration
juridique et judiciaire entre les �tats membres, et la s�curit�
dans les relations civiles, familiales, commerciales et
proc�durales.
En
1975, la CIDIP-I a adopt� six conventions couvrant le commerce
international et le droit processuel.
Ces conventions sont les suivantes:
Conventions interam�ricaines sur les conflits de lois en
mati�re de lettres de change, billets � ordre et factures[1]/;
sur les conflits de lois en mati�re de ch�ques[2]/;
sur l�arbitrage commercial international[3]/;
sur les commissions rogatoires[4]/;
sur l�obtention des preuves � l��tranger[5]/;
sur le r�gime juridique des procurations � employer � l��tranger[6].
La
CIDIP-II, en 1979, a adopt� 8 instruments internationaux traitant
des aspects du commerce international et du droit processuel,
ainsi que des conventions sur les institutions l�gales li�es aux
aspects g�n�raux couverts par ce domaine du droit. Les
conventions sur le droit commercial international sont les
suivantes: Conventions
interam�ricaines sur les conflits de lois en mati�re de ch�ques[7]/;
sur les conflits de lois en mati�re de soci�t�s commerciales[8]/.
Les
conventions interam�ricaines traitant du droit processuel ont �t�
les suivantes: Conventions
interam�ricaines sur l�efficacit� extraterritoriale des d�cisions
et sentences arbitrales �trang�res/;
sur l�ex�cution des mesures conservatoires/;
sur la preuve du droit �tranger et les renseignements sur ce
droit/.
A �galement �t� adopt� le Protocole additionnel � la
Convention interam�ricaine sur les commissions rogatoires/.
Les aspects g�n�raux du droit international priv� ont �t�
trait�s dans les Conventions interam�ricaines sur le domicile
des personnes physiques en droit international priv�/,
et sur les normes g�n�rales du droit international priv�/.
En
1984, la CIDIP-III a adopt� des instruments internationaux sur le
droit civil international et sur le droit processuel
international. Au titre du premier groupe citons les Conventions
interam�ricaines sur les conflits de lois en mati�re
d�adoption de mineurs[15]/,
et sur la personnalit� et la capacit� des personnes juridiques
en droit international priv�[16]/.
Le second groupe inclut la Convention interam�ricaine sur la comp�tence
internationale pour l�efficacit� extraterritoriale des d�cisions
�trang�res[17]/,
et le Protocole additionnel � la Convention interam�ricaine sur
l'obtention de preuves � l'�tranger[18]/.
La
CIDIP-IV, en 1989, a adopt� les Conventions interam�ricaines sur
le retour international des mineurs[19]/;
sur les obligations alimentaires[20]/;
sur les contrats pour le transport international des marchandises
par route[21]/.
Enfin,
en 1994, la CIDIP-V a adopt� la Convention interam�ricaine sur
la loi applicable aux contrats internationaux[22]/,
et la Convention interam�ricaine sur le trafic international des
mineurs[23]/.
L�importance
des solutions convenues en vertu de ces instruments internationaux
a �t� un facteur influent sur la l�gislation nationale des pays
de la r�gion et sur la jurisprudence de leurs tribunaux. En derni�re
analyse, ils ont exerc� un effet imm�diat sur les vies
quotidiennes des individus � travers le Continent am�ricain.
Le
d�veloppement harmonieux du droit international exige une
combinaison de plusieurs facteurs.
Au nombre des aspects les plus importants citons la
codification des principes g�n�raux, et une qu�te de solution
� divers probl�mes, ainsi que la mise au point de normes
internationales et une �valuation de leur efficacit�.
En outre, l�application des crit�res techniques doit �tre
envisag�e � la lumi�re du contexte politique.
La
pr�paration de chacune des CIDIP a exig� un travail consid�rable
mettant � contribution les organes politiques et juridiques de
l�OEA ainsi que les experts des �tats membres pour l��laboration
d��tudes et de projets qui devaient �tre examin�s par la
suite en vue de leur adoption.
Cependant, ce processus laborieux mais n�cessaire n�est
pas conclu avec l�adoption d�instruments internationaux.
En fait, le processus est remis en marche � l�occasion
de chaque CIDIP, et a pour objectif la ratification par les �tats
membres, et la conscientisation de toutes les parties concern�es,
particuli�rement les juges et les avocats, ainsi que la mise en
�uvre des instruments approuv�s.
Fid�le
� sa tradition, la CIDIP a demand�, lors de sa cinqui�me
r�union,
que la CIDIP-VI soit convoqu�e, et a recommand� que plusieurs
dossiers soient envisag�s dans son ordre du jour.
a.
Mandat et responsabilit� commerciale;
b.
Conflits de loi en mati�re de responsabilit� extracontractuelle;
c.
�tablissement de documents commerciaux pour le
libre-�change;
d.
Faillite internationale;
e.
Probl�mes de droit international priv� se rapportant aux
contrats de pr�ts internationaux de nature priv�e;
f.
Responsabilit� civile internationale pour pollution
transfronti�re. Aspects du droit international priv�;
g.
Protection internationale des mineurs en droit
international priv�: puissance
paternelle; garde; visite, et filiation;
h.
Uniformisation et harmonisation des syst�mes de garanties
commerciales et financi�res[24]/.
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