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Pr�sent
et
avenir
de
la
Cidip
La Procedure pour le Choix de l'ordre... |
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la
procedure pour le choix de l�ordre du jour
(Observations
formul�es par Diego P. Fern�ndez Arroyo, invit� sp�cial de l�OEA)*
4.
Dans une situation id�ale, les th�mes � traiter par
chaque CIDIP devraient �tre d�finis par un organe permanent (OP)
qui fonctionnerait dans le cadre du Secr�tariat g�n�ral, au
sein ou en dehors du SAJ, et pourrait �tre constitu� de membres
permanents et de consultants. Plus modestement, on pourrait
affecter certains fonctionnaires du SAJ exclusivement � cette
fonction. Ils n�auraient pas � �tre nombreux. Il suffirait que
deux ou trois personnes poss�dant un niveau de sp�cialisation
suffisant se consacrent exclusivement aux t�ches de la
CIDIP. Il serait logique que l�Organe permanent (OP) re�oive
les suggestions des �tats membres et des organes de l�OEA, qu�il
�labore l�ordre du jour avec l�aide de sp�cialistes
ext�rieurs et qu�il le soumette ensuite � l�approbation du
Conseil permanent. On peut s�imaginer que c�est ainsi que l�on
proc�de actuellement, mais tel n�est pas le cas : aujourd�hui,
l�OP aurait un certain droit d�initiative et de d�cision (qui
sont d�finis dans le cadre de l�Organisation).
Mais
dans l��tat actuel des choses (c�est-�-dire tant que n�est
pas cr�� l�OP et que n�est pas centralis�e la t�che entre
les mains de fonctionnaires sp�cialis�s de l�OEA jouissant d�une
certaine autonomie), il me semble qu�il faudrait au moins
disposer d�un groupe ad-hoc, compos� de sp�cialistes,
pour conseiller le SAJ dans l��laboration rapide des ordres du
jour que propose chaque CIDIP pour la conf�rence suivante. Les
r�gles � suivre pour la d�termination des points devraient
comprendre au moins les suivantes:
-
les
points � inscrire � l�ordre du jour de chaque conf�rence
devraient �tre peu nombreux: pas plus de deux ou trois pour
chacune, sans qu�il soit interdit d�entreprendre pour autant
des �tudes sur d�autres sujets d�int�r�t; si les r�unions
doivent se limiter � une semaine, elles ne devraient pas avoir
plus de deux points � leur ordre du jour;
-
une fois
constitu� le groupe ad hoc, il conviendrait de distribuer
une circulaire aux �tats membres pour les inviter � exprimer
leur int�r�t sur chaque point dans un d�lai relativement court,
ne d�passant pas 90 jours; celui qui souhaiterait participer
devra respecter ce d�lai ; il est essentiel d��viter l��cueil
des questionnaires du SAJ qui, plusieurs mois plus tard, n�ont
suscit� de r�ponse que d�un petit nombre d��tats membres;
certaines institutions universitaires ou scientifiques pourraient
�galement �tre consult�es;
-
il
conviendrait de consulter le CJI sur la fa�on dont il a
proc�d�; toutefois, sus ce point, et sans nier les apports tr�s
importants du CJI en mati�re de DIPr, on ne peut �viter de
rappeler le caract�re �minemment publiciste de la formation de
la quasi-totalit� des membres de cet organisme;
-
au moins
dans l�id�al, le besoin et l�utilit� d�une r�glementation
dans un domaine devraient s�accompagner de l�engagement de
travailler � l��laboration de l�instrument jug� pertinent,
puis � son acceptation;
-
bien que
l�on ne doive pas perdre de vue la n�cessit� d��viter les
�redondances� en mati�re de codification internationale,
cette r�gle n�a pas la m�me importance dans tous les cas et ne
doit pas �tre absolue;
-
la
r�gle principale, difficile � appliquer dans un cadre g�n�ral
mais acceptable dans des cas concrets, est la suivante: il existe
un rapport inverse entre, d�une part, l�importance d�une
question et la n�cessit� d��laborer un texte la r�gissant
et, d�autre part, les probl�mes que posent l�existence de
normes nationales (ou conventionnelles) de DIPr diff�rentes et/ou
le manque d�adaptation de ces normes � la r�alit� du
secteur. Autrement dit, il faut se demander si l�on pourrait
mieux r�soudre les probl�mes qui se posent dans un domaine
donn� si l�on disposait d�un texte uniformisant le DIPr entre
les �tats membres ou facilitant cette harmonisation par le biais
d�un mod�le de loi. D�une mani�re ou d�une autre, il
faudrait s�efforcer de faire en sorte que le syst�me soit le
plus souple possible, sans perdre de vue les limites qu�impose
la bureaucratie propre � toute organisation internationale.
Les id�es �bauch�es ici sont d�velopp�es dans ma
contribution au Liber Amicorum J�rgen Samtleben,
r�cemment paru.
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